L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention pour l'achat d'échafaudages DUARIB F3000, MULTI 4X, Rollstar 2, Docker 2 et série 6, équipés de garde-corps monoblocs. Cette aide financière simplifiée appelée Echafaudage + couvre 40% du montant de l'investissement et elle est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Attention : le montant de votre investissement doit être de 7500 € minimum.
Pour connaître les conditions d'attribution de cette subvention, consultez :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/AFS_Echafaudage_CGA.pdf
DUARIB met également à votre disposition une fiche récapitulative qui explique les conditions à remplir et les démarches à suivre.
A noter: vous devez impérativement réserver Echafaudage+ avant le 15 juillet 2017, et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15 novembre 2017.
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L'aide "Echafaudage +" peut-elle se cumuler avec une autre subvention ?
Les entreprises ne pourront bénéficier que d’un seul équipement complet sur la durée de la validité de l’AFS.
Sont également exclus du présent dispositif d'aide financière nationale simplifiée AFS "Echafaudage +" , les entreprises:
- ayant déjà bénéficié de 2 autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, sur la période 2014-2017.
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans.
- sous injonction quelle que soit la nature du risque à la date de versement de l’aide financière.
- sous majoration de leur taux de cotisation dès initiation de l’investissement par l’entreprise jusqu’à la date de versement de l’aide financière.
- implantées dans les Départements d’Outre-mer
- ayant bénéficié de subvention de l’OPPBTP ou d’un autre partenaire public.
- les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
Pour en savoir plus sur les conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée nommée "Echafaudage +"
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